Conditions générales d’utilisations
Introduction
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet [nom de domaine de l’entreprise] (ci-après le « Site »). Le Site est la propriété de [nom légal de l’entreprise] (ci-après « l’Éditeur »), dont le siège social est situé au : [adresse complète]
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
Contenu du Site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, les services et les produits, les réalisations et les coordonnées de l’Éditeur. Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (notamment les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les sons, les documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur, de ses créateurs et des propriétaires indépendants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur sécurité.
L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Éditeur approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ces sites. L’Utilisateur qui accède à ces sites le fait sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.
L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet ou à l’image du Site.
Données personnelles
Le Site collecte et traite les renseignements personnels de l’Utilisateur dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5).
Les renseignements personnels qui peuvent être collectés sont notamment :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse postale;
- Adresse courriel;
- Numéro de téléphone;
- Numéro de télécopieur;
- [Autres – s’il n’y en a pas d’autres, mettre un point à la place du point-virgule ci-dessus].
Ces renseignements sont nécessaires pour la gestion des demandes de contacts, les paiements et la communication entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont collectés et traités. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses renseignements personnels. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur [par courriel, par téléphone ou par courrier postal] via les coordonnées suivantes :
- [Adresse courriel]
- [Téléphone]
- [Adresse postale]
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de L’Éditeur concernant les renseignements personnels recueillis au [lien vers la politique de confidentialité].
Témoins (cookie)
Le Site utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Les témoins permettent notamment de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte, de mémoriser ses préférences, de mesurer l’audience du Site et de personnaliser les offres publicitaires.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les témoins en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus des témoins peut affecter le fonctionnement du Site.
Limitation de responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir un Site conforme aux normes applicables et aux attentes raisonnables de l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir que le Site sera accessible sans interruption ni erreur. L’Éditeur ou ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit canadien. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
- [Adresse courriel]
- [Téléphone]
- [Adresse postale]
Date d’entrée en vigueur : […]